Assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 900 (2013-2014) 1
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- 18/11/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 27/11/2013
Envoi en Commission des affaires générales, des fonds européens et des relations internationales
CRI 6 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/12/2013
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de TILLIEUX Eliane
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 09/12/2013
Discussion générale de MILLER Richard, TILLIEUX Eliane
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 09/12/2013
Examen et vote de l'article unique
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 09/12/2013
Vote et adoption du projet de décret
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 09/12/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 09/12/2013
Rapport de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc
- 08/01/2014
Discussion générale. M. Tiberghien, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit. de TIBERGHIEN Luc
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 20)
- 08/01/2014
Examen de l'article unique
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 20)
- 08/01/2014
Vote nominatif
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 44)
- 08/01/2014
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 44)
- 08/01/2014
Texte adopté en séance plénière
- 08/01/2014
Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003