Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 901 (2013-2014) 1
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- 22/11/2013
Proposition de résolution de DUPRIEZ Patrick, SIMONIS Isabelle, BORSUS Willy, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime
- 27/11/2013
Prise en considération
CRI 6 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 27/11/2013
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 6 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/12/2013
Exposé de M. Disabato, co-auteur de la proposition de résolution de DISABATO Emmanuel
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 12)
- 09/12/2013
Discussion générale
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 12)
- 09/12/2013
Vote et adoption de la proposition de résolution
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 13)
- 09/12/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rappport
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 13)
- 09/12/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de FOURNY Dimitri
- 20/12/2013
Discussion générale. M. Fourny, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit. de DUPRIEZ Patrick
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 19)
- 20/12/2013
Vote nominatif
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 47)
- 20/12/2013
Adoption de la proposition de résolution
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 47)
- 20/12/2013
Texte adopté en séance plénière