Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 905 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 27/11/2013
Projet de décret
- 11/12/2013
Dépôt
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 11/12/2013
Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 10/12/2013
Amendement à l'article 9 de GAHOUCHI Latifa, TANZILLI Antoine, DAELE Matthieu, REUTER Florence
- 10/12/2013
Discussion générale
- 10/12/2013
Examen et vote des articles
CRIC 52 (2013-2014) (PDF) (page 12)
- 10/12/2013
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
- 10/12/2013
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 52 (2013-2014) (PDF) (page 13)
- 10/12/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de REUTER Florence
- 08/01/2014
Discussion générale. Mme Reuter, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit de GAHOUCHI Latifa, TIBERGHIEN Luc, TANZILLI Antoine, TILLIEUX Eliane
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 21)
- 08/01/2014
Examen de articles
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 25)
- 08/01/2014
Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 46)
- 08/01/2014
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 46)
- 08/01/2014
Texte adopté en séance plénière
- 08/01/2014
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution