Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 907 (2013-2014) 1
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- 02/12/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 11/12/2013
Dépôt
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 11/12/2013
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 20/12/2013
Exposé de M. Demotte, Ministre président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 20/12/2013
Discussion générale de ZRIHEN Olga, MILLER Richard, FOURNY Dimitri, DISABATO Emmanuel, DEMOTTE Rudy
CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 20/12/2013
Examen et vote des articles
CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 16)
- 20/12/2013
Vote et adoption du projet de décret
CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 16)
- 20/12/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 18)
- 20/12/2013
Texte adopté par la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
- 20/12/2013
Discussion générale de MILLER Richard, DEMOTTE Rudy, LEBRUN Michel, de LAMOTTE Michel, ANTOINE André, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, WAHL Jean-Paul
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 20)
- 20/12/2013
Examen des articles
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 43)
- 20/12/2013
Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 49)
- 20/12/2013
Adoption du projet de décret
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 49)
- 20/12/2013
Justification d'abstention
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 49)
- 20/12/2013
Texte adopté en séance plénière
- 20/12/2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012