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Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • Dossier n° 917 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
  • 19/12/2013
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 917 n1 (2013-2014) (PDF)

  • 20/12/2013
    Dépot

    CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 3)

  • 20/12/2013
    Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

    CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 3)

  • 20/12/2013
    Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

    CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 3)

  • 20/12/2013
    Discussion générale de ZRIHEN Olga, MILLER Richard, FOURNY Dimitri, DISABATO Emmanuel, DEMOTTE Rudy

    CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 4)

  • 20/12/2013
    Examen et vote de l'article unique

    CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 17)

  • 20/12/2013
    Vote et adoption du projet de décret

    CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 17)

  • 20/12/2013
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 18)

  • 20/12/2013
    Texte adopté par la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

    DECRET 917 n2 (2013-2014) (PDF)

  • 20/12/2013
    Discussion générale de MILLER Richard, DEMOTTE Rudy, LEBRUN Michel, de LAMOTTE Michel, ANTOINE André, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, WAHL Jean-Paul

    CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 21)

  • 20/12/2013
    Examen et adoption de l'article unique

    CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 43)

  • 20/12/2013
    Vote nominatif

    CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 49)

  • 20/12/2013
    Adoption du projet de décret

    CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 50)

  • 20/12/2013
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 917 n3 (2013-2014) (PDF)

  • 20/12/2013
    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    PARCHEMIN 917 (2013-2014) (PDF)