Le cadastre du logement social
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 935 (2013-2014) 1
2 document(s) trouvé(s).
- 21/01/2014
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de JAMAR Hervé, CRUCKE Jean-Luc, BORSUS Willy
- 05/02/2014
Motion caduque
CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 70)