Assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 945 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 24/01/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc
- 05/02/2014
Dépôt
CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 05/02/2014
a été envoyé en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique
CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 04/02/2014
Exposé de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de NOLLET Jean-Marc
CRIC 81 (2013-2014) (PDF) (page 20)
- 04/02/2014
Discussion générale de TACHENION Pierre, LANGENDRIES Benoît, REUTER Florence, NOLLET Jean-Marc
CRIC 81 (2013-2014) (PDF) (page 20)
- 04/02/2014
Examen et vote de l'article unqiue
CRIC 81 (2013-2014) (PDF) (page 22)
- 04/02/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 81 (2013-2014) (PDF) (page 22)
- 04/02/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 81 (2013-2014) (PDF) (page 22)
- 04/02/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique de TACHENION Pierre
- 19/02/2014
Discussion générale. M. Tachenion, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit
CRI 12 (2013-2014) (PDF) (page 129)
- 19/02/2014
Examen de l'article unique
CRI 12 (2013-2014) (PDF) (page 130)
- 19/02/2014
Vote nominatif
CRI 12 (2013-2014) (PDF) (page 151)
- 19/02/2014
Adoption du projet de décret
CRI 12 (2013-2014) (PDF) (page 151)
- 19/02/2014
Texte adopté en séance plénière
- 19/02/2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées