Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 957 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 28/01/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, TILLIEUX Eliane
- 05/02/2014
Dépôt
CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 05/02/2014
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 18/02/2014
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 10)
- 18/02/2014
Discussion générale de TANZILLI Antoine, MOUYARD Gilles, DEMOTTE Rudy
CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 11)
- 18/02/2014
Examen et vote de l'article unique
CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 12)
- 18/02/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 12)
- 18/02/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du projet de décret
CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 12)
- 18/02/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- 12/03/2014
Discussion générale de GAHOUCHI Latifa, TIBERGHIEN Luc, DEMOTTE Rudy
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 58)
- 12/03/2014
Examen de l'article
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 60)
- 12/03/2014
Vote nominatif
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 107)
- 12/03/2014
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 107)
- 12/03/2014
Texte adopté en séance plénière
- 12/03/2014
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011