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Assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • Dossier n° 962 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
  • 28/01/2014
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André

    DECRET 962 n1 (2013-2014) (PDF)

  • 05/02/2014
    Dépôt

    CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 5)

  • 05/02/2014
    Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

    CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 5)

  • 18/02/2014
    Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

    CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 16)

  • 18/02/2014
    Discussion générale de TANZILLI Antoine

    CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 16)

  • 18/02/2014
    Examen et vote de l'article unique

    CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 17)

  • 18/02/2014
    Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret

    CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 17)

  • 18/02/2014
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 17)

  • 18/02/2014
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de HOUDART Catherine, TANZILLI Antoine

    DECRET 962 n2 (2013-2014) (PDF)

  • 12/03/2014
    Discussion générale. Mme. Houdart et M. Tanzilli, Rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit

    CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 62)

  • 12/03/2014
    Examen de l'article unique

    CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 63)

  • 12/03/2014
    Vote nominatif

    CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 109)

  • 12/03/2014
    Adoption du projet de décret

    CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 109)

  • 12/03/2014
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 962 n3 (2013-2014) (PDF)

  • 12/03/2014
    Décret portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008

    PARCHEMIN 962 (2013-2014) (PDF)