Assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100ème session
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 959 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 28/01/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André
- 05/02/2014
Dépôt
CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 05/02/2014
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative,des fonds européens et des relations internationales
CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 18/02/2014
Exposé de M.Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 12)
- 18/02/2014
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, DEMOTTE Rudy
CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 14)
- 18/02/2014
Examen et vote de l'article unique
CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 14)
- 18/02/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 14)
- 18/02/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 95 (2013-2014) (PDF) (page 14)
- 18/02/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TANZILLI Antoine
- 12/03/2014
Discussion générale. M. Tanzilli, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 61)
- 12/03/2014
Examen de l'article unique
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 61)
- 12/03/2014
Vote nominatif
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 108)
- 12/03/2014
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 108)
- 12/03/2014
Texte adopté en séance plénière
- 12/03/2014
Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100ème session