Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 966 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 31/01/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, HENRY Philippe
- 05/02/2014
Dépôt
CRI 11 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 05/02/2014
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
- 21/02/2014
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe
CRIC 97 (2013-2014) (PDF) (page 13)
- 21/02/2014
Discussion générale de DODRIMONT Philippe, SENESAEL Daniel, DESGAIN Xavier, MOUCHERON Savine, HENRY Philippe
CRIC 97 (2013-2014) (PDF) (page 14)
- 21/02/2014
Examen et votes des articles de DESGAIN Xavier, HENRY Philippe, MOUCHERON Savine, DODRIMONT Philippe
CRIC 97 (2013-2014) (PDF) (page 17)
- 21/02/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 97 (2013-2014) (PDF) (page 19)
- 21/02/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 97 (2013-2014) (PDF) (page 19)
- 21/02/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de BAYET Hugues
- 12/03/2014
Discussion générale. M. Bayet, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit de DODRIMONT Philippe, SENESAEL Daniel, DESGAIN Xavier, de LAMOTTE Michel, HENRY Philippe
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 80)
- 12/03/2014
Examen des articles
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 83)
- 12/03/2014
Vote nominatif
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 110)
- 12/03/2014
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 110)
- 12/03/2014
Texte adopté en séance plénière
- 12/03/2014
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration