Prorogation des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 123 (1999-2000) 1
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- 28/06/2000
Proposition de décret de BAYENET Maurice, BERTOUILLE Chantal, DESGAIN Xavier
- 28/06/2000
Prise en considération
CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 7)
- 28/06/2000
Demande de l'envoi d’urgence en Commission pour examen de BAYENET Maurice, BERTOUILLE Chantal, DESGAIN Xavier, THISSEN René
CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 7)
- 28/06/2000
Vote par assis et levé sur la demande de l'envoi d’urgence en Commission pour examen - Adoption
CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 8)
- 28/06/2000
Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité
CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 8)
- 28/06/2000
Rapport oral de WALRY Léon
CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 31)
- 28/06/2000
Examen des articles
CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 31)
- 28/06/2000
Vote nominatif
CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 32)
- 28/06/2000
Adoption de la proposition de décret
CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 32)
- 28/06/2000
Décret prorogeant les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000.