Matières visées à l'article 138 de la Constitution relatives aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 1001 (2013-2014) 1
13 document(s) trouvé(s).
- 28/02/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 10/03/2014
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 10/03/2014
Discussion générale de TANZILLI Antoine, DEMOTTE Rudy
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 10/03/2014
Examen et vote des articles
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 10/03/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 10/03/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 10/03/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de FOURNY Dimitri
- 26/03/2014
Discussion générale. M. Fourny, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit de de COSTER-BAUCHAU Sybille, FURLAN Paul
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 92)
- 26/03/2014
Examen des articles
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 95)
- 26/03/2014
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)
- 26/03/2014
Adoption du projet de décret
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 126)
- 26/03/2014
Texte adopté en séance plénière
- 26/03/0214
Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes