Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 1002 (2013-2014) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 28/02/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André, TILLIEUX Eliane
- 10/03/2014
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 10/03/2014
Discussion générale de SAENEN Marianne, TANZILLI Antoine, de COSTER-BAUCHAU Sybille, DEMOTTE Rudy
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 10/03/2014
Examen et vote des articles
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 7)
- 10/03/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 7)
- 10/03/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 7)
- 10/03/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification adminsitrative, des fonds européens et des relations internationales de TARGNION Muriel
- 26/03/2014
Amendement à l'article 6 proposé après approbation du rapport de TARGNION Muriel, TANZILLI Antoine, SAENEN Marianne, MOUYARD Gilles
- 26/03/2014
Discussion générale. Mme Targnion, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit de TARGNION Muriel, PARY-MILLE Florine, FURLAN Paul
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 97)
- 26/03/2014
Examen des articles
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 99)
- 26/03/2014
Votes nominatifs
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 126)
- 26/03/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 126)
- 26/03/2014
Texte adopté en séance plénière
- 26/03/2014
Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé