Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 1005 (2013-2014) 1
13 document(s) trouvé(s).
- 28/02/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, TILLIEUX Eliane
- 10/03/2014
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 8)
- 10/03/2014
Discussion générale de SAUDOYER Annick, SAENEN Marianne, de COSTER-BAUCHAU Sybille, TANZILLI Antoine, DEMOTTE Rudy
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 8)
- 10/03/2014
Examen et vote des articles
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 11)
- 10/03/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 11)
- 10/03/2014
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 102 (2013-2014) (PDF) (page 11)
- 10/03/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SAENEN Marianne
- 26/03/2014
Discussion générale. Mme Saenen, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit de SAENEN Marianne, SAUDOYER Annick, SAENEN Marianne, FURLAN Paul
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 108)
- 26/03/2014
Examen des articles
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 109)
- 26/03/2014
Vote nominatif
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 128)
- 26/03/2014
Adoption du projet de décret
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 128)
- 26/03/2014
Texte adopté en séance plénière
- 26/03/2014
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution