Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 995 (2013-2014) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 28/02/2014
Projet de décret de FURLAN Paul, DEMOTTE Rudy
- 11/03/2014
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de FURLAN Paul
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 11/03/2014
Discussion générale de CHERON Marcel, PARY-MILLE Florine, BOUCHAT André, DUPONT Christian, FURLAN Paul, BASTIN Jean-Paul
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 11/03/2014
Examen et votes des articles
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 8)
- 11/03/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 8)
- 11/03/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 11/03/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de NEVEN Marcel
- 26/03/2014
Discussion générale de NEVEN Marcel, PARY-MILLE Florine, HAZEE Stéphane
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 82)
- 26/03/2014
Suite de la discussion générale de FURLAN Paul
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 84)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/0214
Examen des articles
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 84)
- 26/03/2014
Vote nominatif
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 123)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2014
Adoption du projet de décret
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 124)
- 26/03/2014
Texte adopté en séance plénière
- 26/03/2014
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social