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Les négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (TTIP)

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • Dossier n° 990 (2013-2014) 1
3 document(s) trouvé(s).
  • 25/02/2014
    Proposition de résolution de HAZEE Stéphane, MEERHAEGHE Isabelle, DAELE Matthieu, CREMASCO Veronica, TIBERGHIEN Luc, SAENEN Marianne

    RES 990 n1 (2013-2014) (PDF)

  • 12/03/2014
    Prise en considération

    CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 3)

  • 12/03/2014
    Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations extérieures

    CRI 13 (2013-2014) (PDF) (page 4)