Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Audition de M. Marnette, Inspecteur général de la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale et de la Santé
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 982 (2013-2014) 1
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- 19/02/2014
Communication de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de FURLAN Paul
CRIC 93 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 19/02/2014
Audition de M. Marnette, Inspecteur général de la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale et de la Santé
CRIC 93 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 19/02/2014
Echange de vues de WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, ONKELINX Alain, NEVEN Marcel, PARY-MILLE Florine, FURLAN Paul
CRIC 93 (2013-2014) (PDF) (page 11)
- 18/02/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de ONKELINX Alain