Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003
- Session : 2003-2004
- Année : 2004
- Dossier n° 709 (2003-2004) 1
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- 22/04/2004
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 27/04/2004
Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 27/04/2004
Exposé de M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 56 (2003-2004) (PDF) (page 11)
- 27/04/2004
Discussion générale de SMEETS Daniel, FICHEROULLE Paul
CRAC 56 (2003-2004) (PDF) (page 13)
- 27/04/2004
Examen et vote de l’ article unique
CRAC 56 (2003-2004) (PDF) (page 13)
- 27/04/2004
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 56 (2003-2004) (PDF) (page 13)
- 27/04/2004
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel
- 12/05/2004
Discussion générale de FILLEUL Michel, ANTOINE André, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRI 29 (2003-2004) (PDF) (page 15)
- 12/05/2004
Examen de l’article unique
CRI 29 (2003-2004) (PDF) (page 16)
- 12/05/2004
Vote nominatif
CRI 29 (2003-2004) (PDF) (page 75)
- 12/05/2004
Adoption du projet de décret
CRI 29 (2003-2004) (PDF) (page 75)
- 12/05/2004
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003