Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 1025 (2013-2014) 1
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- 14/03/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 26/03/2014
Dépôt
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 26/03/2014
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 07/04/2014
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 07/04/2014
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, TANZILLI Antoine, CHERON Marcel, DEMOTTE Rudy
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 07/04/2014
Examen de l'article unique
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 07/04/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 07/04/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 07/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de CHERON Marcel
- 23/04/2014
Discussion générale. M. Cheron, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit de BARZIN Anne, WAHL Jean-Paul, CHERON Marcel, DEMOTTE Rudy
CRI 17 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 23/04/2014
Examen de l'article unique
CRI 17 (2013-2014) (PDF) (page 8)
- 23/04/2014
Vote nominatif
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 100)
- 23/04/2014
Adoption du projet de décret
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 100)
- 23/04/2014
Texte adopté en séance plénière
- 23/04/2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie