Assentiment à l'accord de coopération conclu le 13 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 1028 (2013-2014) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 14/03/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André
- 26/03/2014
Dépot
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 26/03/2014
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
- 07/04/2014
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 07/04/2014
Discussion générale de BARZIN Anne, DEMOTTE Rudy
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 7)
- 07/04/2014
Examen et vote des articles
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 07/04/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 07/04/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 07/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de HOUDART Catherine
- 23/04/2014
Discussion générale. Mme Houdart, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit de CHERON Marcel, PREVOT Maxime
CRI 17 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 23/04/2014
Discussion générale (suite)
CRI 17 (2013-2014) (PDF) (page 16)
- 23/04/2014
Examen des articles
CRI 17 (2013-2014) (PDF) (page 17)
- 23/04/2014
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 101)
- 23/04/2014
Adoption du projet de décret
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 101)
- 23/04/2014
Texte adopté en séance plénière
- 23/04/2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 13 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie