Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 1029 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 18/03/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 26/03/2014
Dépôt
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 26/03/2014
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 07/04/2014
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 10)
- 07/04/2014
Discussion générale de CHERON Marcel, DEMOTTE Rudy
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 11)
- 07/04/2014
Examen des articles
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 11)
- 07/04/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 12)
- 07/04/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 12)
- 07/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc
- 23/04/2014
Discussion générale. M. Tiberghien, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit de DEMOTTE Rudy
CRI 17 (2013-2014) (PDF) (page 18)
- 23/04/2014
Examen des articles
CRI 17 (2013-2014) (PDF) (page 19)
- 23/04/2014
Vote nominatif
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 101)
- 23/04/2014
Adoption du projet de décret
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 101)
- 23/04/2014
Texte adopté en séance plénière
- 23/04/2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité