Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• Dossier n° 1048 (2013-2014) 1

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• 28/03/2014

  Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André

  DECRET 1048 n1 (2013-2014) (PDF)

• 11/04/2014

  Dépôt

  CRI 16 (2013-2014) (PDF) (page 5)

• 11/04/2014

  Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

  CRI 16 (2013-2014) (PDF) (page 5)

• 07/04/2014

  Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

  CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 37)

• 07/04/2014

  Examen et vote de l'article unique

  CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 38)

• 07/04/2014

  Vote sur l'ensemble et adoption en commission

  CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 38)

• 07/04/2014

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 38)

• 07/04/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TANZILLI Antoine

  DECRET 1048 n2 (2013-2014) (PDF)

• 25/04/2014

  Discussion générale. M. Tanzilli, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit de BORSUS Willy, DEMOTTE Rudy, CHERON Marcel

  CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 40)

• 25/04/2015

  Examen de l'article unique

  CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 42)

• 25/04/2014

  Vote nominatif

  CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 106)

• 25/04/2014

  Adoption du projet de décret

  CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 106)

• 25/04/2014

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 1048 n3 (2013-2014) (PDF)

• 25/04/2014

  Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009

  PARCHEMIN 1048 (2013-2014) (PDF)