Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 1054 (2013-2014) 1
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- 28/03/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André, NOLLET Jean-Marc, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo
- 11/04/2014
Dépôt
CRI 16 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 11/04/2014
Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports
CRI 16 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 09/04/2014
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 09/04/2014
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, BARZIN Anne, GAHOUCHI Latifa, LINARD Bénédicte, ANTOINE André
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 7)
- 09/04/2014
Examen et vote des articles
- 09/04/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 10)
- 09/04/2014
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 10)
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de GAHOUCHI Latifa
- 25/04/2014
Discussion générale. Mme Gahouchi, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit de JEHOLET Pierre-Yves, GAHOUCHI Latifa, NOIRET Christian, LEBRUN Bénédicte, NOLLET Jean-Marc
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 60)
- 25/04/2014
Examen des articles
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 65)
- 25/04/2014
Vote nominatif
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 109)
- 25/04/2014
Adoption du projet de décret
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 110)
- 25/04/2014
Texte adopté en séance plénière
- 25/04/2014
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française