Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• Dossier n° 1056 (2013-2014) 1

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• 02/04/2014

  Proposition de décret de KAPOMPOLE Joëlle, NOIRET Christian, DUPRIEZ Patrick, GOFFINET Anne-Catherine, JAMAR Hervé

  DECRET 1056 n1 (2013-2014) (PDF)

• 11/04/2014

  Prise en considération

  CRI 16 (2013-2014) (PDF) (page 4)

• 11/04/2014

  Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles

  CRI 16 (2013-2014) (PDF) (page 5)