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"les conséquences des décisions adoptées antérieurement par l’Exécutif" ainsi que sur "le TGV et la dérive des compensations s’y rapportant"

  • Session : 1990-1991
  • Année : 1990
  • Dossier n° 208 (1990-1991) 1
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  • 13/11/1990
    Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon de BERTOUILLE André

    MOTION 208 n1 (1990-1991) (PDF)