Ouverture de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982

• Session : 1981-1982
• Année : 1982
• Dossier n° 19 (1981-1982) 1

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• 15/03/1982

  Projet de décret de DAMSEAUX André, DEHOUSSE Jean-Maurice, BUSQUIN Philippe, WATHELET Melchior, FEAUX Valmy, BERTOUILLE André

  DECRET 19 n1 (1981-1982) (PDF)

• 17/03/1982

  Amendement proposé par l'Exécutif de la Région wallonne de DAMSEAUX André, DEHOUSSE Jean-Maurice, BUSQUIN Philippe, WATHELET Melchior, FEAUX Valmy, BERTOUILLE André

  DECRET 19 n2 (1981-1982) (PDF)

• 21/04/1982

  Texte adopté par la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration le 21 avril 1982

  DECRET 19 n3 (1981-1982) (PDF)