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Troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

  • Session : se1992
  • Année : 1992
  • Dossier n° 5 - I b (se1992) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 20/02/1992
    Projet de décret de SPITAELS Guy, LIENARD Albert, MATHOT Guy, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

    BUDGET 5-Ib n1 (se1992) (PDF)

  • 27/02/1992
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget de WALRY Léon

    BUDGET 5-Ib n2 (se1992) (PDF)