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Décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur

  • Session : 1985-1986
  • Année : 1986
  • Dossier n° 30 (1985-1986) 1
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  • 26/02/1986
    Projet de motion de YLIEFF Yvan, BRISART José, MOTTARD Jean, COOLS André, VAN der BIEST Alain, SPITAELS Guy, EERDEKENS Claude, DENISON Robert, POULAIN Jean-Baptiste

    MOTION 30 n1 (1985-1986) (PDF)