Mission d’étude d’une délégation de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé à Paris, Rotterdam, Copenhague et Göteborg du 20 au 24 avril 2004
- Session : 2003-2004
- Année : 2004
- Dossier n° 735 (2003-2004) 1
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- 25/05/2004
Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur de VLAMINCK-MOREAU Monique