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Présence des Communautés et des Régions au Conseil interparlementaire consultatif du Benelux

  • Session : 1994-1995
  • Année : 1995
  • Dossier n° 338 (1994-1995) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 24/03/1995
    Projet de résolution de PERDIEU Jean-Pierre, BORREMANS René, BEAUFAYS Pierre, DEJONCKHEERE René

    RES 338 n1 (1994-1995) (PDF)

  • 05/04/1995
    Texte adopté par la Commission des PME, des Relations extérieures et du Tourisme de PERDIEU Jean-Pierre, BORREMANS René, BEAUFAYS Pierre, DEJONCKHEERE René

    RES 338 n2 (1994-1995) (PDF)