Création d'un fonds régional pour les investissements communaux
- Session : 1989-1990
- Année : 1989
- Dossier n° 132 (1989-1990) 1
1 document(s) trouvé(s).
- 13/12/1989
Proposition de décret de LEBRUN Michel, BEAUFAYS Pierre, LEONARD Alfred, ANTOINE André, CHARLIER Philippe, JEROME René