Scrutin pour la nomination du Médiateur de la Région wallonne (article 2 du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne)

• Session : 1994-1995
• Année : 1995
• Dossier n° 342 (1994-1995) 1

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• 29/03/1995

  Liste des candidatures déclarées recevables par le Bureau du Conseil régional wallon

  DOC 342 n1 (1994-1995) (PDF)