L'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de Bierset
- Session : 1998-1999
- Année : 1998
- Dossier n° 442 (1998-1999) 1
1 document(s) trouvé(s).
- 09/12/1998
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports de SEVERIN Jean-Marie, NEVEN Marcel