Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994

• Session : 1992-1993
• Année : 1993
• Dossier n° 4 - II a (1992-1993) 1

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• 10/11/1993

  Exposé général de SPITAELS Guy, COLLIGNON Robert

  BUDGET 4-IIa (1993-1994) (PDF)

• 10/11/1993

  Projet de décret de SPITAELS Guy, LIENARD Albert, MATHOT Guy, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  BUDGET 4-IIa n1 (1993-1994) (PDF)

• 02/12/1993

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget de WALRY Léon

  BUDGET 4-IIa n2 (1993-1994) (PDF)