Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Région wallonne

• Session : se1995
• Année : 1995
• Dossier n° 57 (se1995) 1

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• 12/07/1995

  Proposition de décret de MONFILS Philippe

  DECRET 57 n1 (se1995) (PDF)

• 24/05/1996

  Proposition de décret de MATHIEU Gérard, BERTOUILLE Chantal, SERVAIS-THYSEN Annie

  DECRET 57 n1 bis (se1995) (PDF)

• 06/05/1997

  Proposition de décret - retrait de MATHIEU Gérard, BERTOUILLE Chantal, SERVAIS-THYSEN Annie

  DECRET 57 n2 (se1995) (PDF)