Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994

• Session : 1994-1995
• Année : 1994
• Dossier n° 5 - III a (1994-1995) 1

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• 20/05/1994

  Exposé général de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard

  BUDGET 5-IIIa (1993-1994) (PDF)

• 20/05/1994

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, LIENARD Albert, ANSELME Bernard, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy

  BUDGET 5-IIIa n1 (1993-1994) (PDF)

• 15/06/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget de DAERDEN Michel

  BUDGET 5-IIIa n2 (1993-1994) (PDF)