Abrogation de l’article 2 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne
- Session : se1992
- Année : 1992
- Dossier n° 16 (se1992) 1
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- 18/02/1992
Proposition de décret de DUCARME Daniel
- 11/06/1992
Amendement n° 1 proposé par l'Exécutif régional wallon, visant à remplacer l'intitulé de la proposition de décret de SPITAELS Guy, LIENARD Albert, MATHOT Guy, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy
- 11/06/1992
Amendement n° 2 à l'article unique, proposé par l'Exécutif régional wallon de SPITAELS Guy, LIENARD Albert, MATHOT Guy, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy
- 11/06/1992
Amendement n° 3 proposé par l'Exécutif régional wallon, visant à ajouter un article 2 de SPITAELS Guy, LIENARD Albert, MATHOT Guy, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy
- 11/06/1992
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget de GHOBERT-DELRUELLE Janine
- 23/07/1992
Décret abrogeant l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 3 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne