Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à insérer un article 22 sexies instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

• Session : 1995-1996
• Année : 1995
• Dossier n° 80 (1995-1996) 1

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• 26/10/1995

  Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur de BERTOUILLE Chantal

  ROI 80 n1 (1995-1996) (PDF)

• 29/11/1995

  Amendement de ISTASSE Jean-François

  ROI 80 n2 (1995-1996) (PDF)

• 31/01/1996

  Amendement de ISTASSE Jean-François

  ROI 80 n3 (1995-1996) (PDF)

• 31/01/1996

  Amendement de ISTASSE Jean-François

  ROI 80 n4 (1995-1996) (PDF)

• 31/01/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité de SEVERIN Jean-Marie

  ROI 80 n5 (1995-1996) (PDF)

• 14/02/1996

  Discussion générale

  CRI 12 (1995-1996) (PDF) (page 4)

• 14/02/1996

  Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement

  CRI 13 (1995-1996) (PDF) (page 44)

• 14/02/1996

  Adoption de la proposition de modification du Règlement

  CRI 13 (1995-1996) (PDF) (page 44)