Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995

• Session : 1994-1995
• Année : 1994
• Dossier n° 4 - III a (1994-1995) 1

10 document(s) trouvé(s).

• 10/11/1994

  Exposé général Synthèse des recettes et des dépenses de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard

  BUDGET 4-IIIa Première partie (1994-1995) (PDF)

• 10/11/1994

  Exposé général Rapport économique de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard

  BUDGET 4-IIIa Deuxième partie (1994-1995) (PDF)

• 10/11/1994

  Exposé général Rapport budgétaire de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard

  BUDGET 4-IIIa Troisième partie (1994-1995) (PDF)

• 10/11/1994

  Exposé général Rapport budgétaire (suite) de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard

  BUDGET 4-IIIa Quatrième partie (1994-1995) (PDF)

• 18/11/1994

  Exposé général Rapport budgétaire suite (Corrigendum)

  BUDGET 4-IIIa Corrigendum Quatrième partie bis (1994-1995) (PDF)

• 10/11/1994

  Exposé général Annexes

  BUDGET 4-IIIa Cinquième partie (1994-1995) (PDF)

• 10/11/1994

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, LIENARD Albert, ANSELME Bernard, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy

  DECRET 4-IIIa n1 (1994-1995) (PDF)

• 14/11/1994

  Projet de décret Corrigendum

  DECRET 4-IIIa n1bis (1994-1995) (PDF)

• 25/11/1994

  Projet de décret Corrigendum

  BUDGET 4-IIIa n1ter corrigendum (1994-1995) (PDF)

• 29/11/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget de GILLES Albert Gil

  BUDGET 4-IIIa n2 (1994-1995) (PDF)