Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995

• Session : 1994-1995
• Année : 1994
• Dossier n° 4 - IV b (1994-1995) 1

20 document(s) trouvé(s).

• 10/11/1994

  Exposé général Synthèse des recettes et des dépenses de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard

  BUDGET 4-IVb Première partie (1994-1995) (PDF)

• 10/11/1994

  Exposé général Rapport économique de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard

  BUDGET 4-IVb Deuxième partie (1994-1995) (PDF)

• 10/11/1994

  Exposé général Rapport budgétaire de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard

  BUDGET 4-IVb Troisième partie (1994-1995) (PDF)

• 10/11/1994

  Exposé général Rapport budgétaire (suite) de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard

  BUDGET 4-IVb Quatrième partie (1994-1995) (PDF)

• 18/11/1994

  Exposé général Corrigendum

  BUDGET 4-IVb Corrigendum Quatrième partie (bis) (1994-1995) (PDF)

• 10/11/1994

  Exposé général Annexes

  BUDGET 4-IVb Cinquième partie (1994-1995) (PDF)

• 10/11/1994

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, LIENARD Albert, ANSELME Bernard, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy

  BUDGET 4-IVb n1 (1994-1995) (PDF)

• 16/11/1994

  Projet de décret Corrigendum

  BUDGET 4-IVb n1bis (1994-1995) (PDF)

• 25/11/1994

  Projet de décret Corrigendum

  BUDGET 4-IVb n1ter (1994-1995) (PDF)

• 28/11/1994

  Projet de décret Corrigendum de COLLIGNON Robert, LIENARD Albert, ANSELME Bernard, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy

  BUDGET 4-IVb n1quater (1994-1995) (PDF)

• 28/11/1994

  Amendement

  BUDGET 4-IVb n2 (1994-1995) (PDF)

• 29/11/1994

  Rapport de Commission présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget de GILLES Albert Gil

  BUDGET 4-IVb n3 (1994-1995) (PDF)

• 18/11/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme de CANON José

  BUDGET 4-IVb n3 (annexe1/1) (1994-1995) (PDF)

• 23/11/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de MARCHAL Jacky

  BUDGET 4-IVb n3 (annexe1/2) (1994-1995) (PDF)

• 29/11/1994

  Rapport de Commission Annexe de FLAGOTHIER Georges, HENNEUSE Roger

  BUDGET 4-IVb n3 (annexe1/3) (1994-1995) (PDF)

• 29/11/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports

  BUDGET 4-IVb n3 (annexe1/4) (1994-1995) (PDF)

• 21/11/1994

  Rapport présent au nom de la Commission des Travaux publics de THISSEN René

  BUDGET 4-IVb n3 (annexe1/5) (1994-1995) (PDF)

• 24/11/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, du Logement et de la Santé de COLLART Jacques

  BUDGET 4-IVb n3 (annexe1/6) (1994-1995) (PDF)

• 22/11/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture

  BUDGET 4-IVb n3 (annexe1/7) (1994-1995) (PDF)

• 15/12/1994

  Amendement de BACQUELAINE Daniel

  BUDGET 4-IVb n4 (1994-1995) (PDF)