Élaboration d'un rapport annuel, en Région wallonne, sur l'état de pauvreté et l'établissement des moyens pour lutter contre celle-ci

• Session : 1995-1996
• Année : 1996
• Dossier n° 183 (1995-1996) 1

4 document(s) trouvé(s).

• 14/10/1996

  Proposition de décret de BAILLE Bernard, SNAPPE Jean-Paul

  DECRET 183 n1 (1995-1996) (PDF)

• 21/10/1996

  Amendement à l'article 2 de SADAUNE Alain

  DECRET 183 n2 (1995-1996) (PDF)

• 24/02/1999

  Retirée par leurs auteurs en date du 24 février 1999 de BAILLE Bernard, SNAPPE Jean-Paul

  DECRET 183 n3 (1995-1996) (PDF)

• 24/02/1999

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de SALMON-VERBAYST Anne-Marie

  DECRET 183 n4 (1995-1996) (PDF)