Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets

• Session : se2004
• Année : 2004
• Dossier n° 16 (se2004) 1

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• 26/07/2004

  Proposition de décret de BERTOUILLE Chantal, FONTAINE Philippe, DARDENNE Jean-Pierre, BOUCHER Pierre

  DECRET 16 n1 (se2004) (PDF)

• 22/09/2004

  Relèvement de caducité

  CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 17)

• 22/09/2004

  Envoi à la commssion compétente

  CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 18)

• 03/05/2005

  Exposé de l'auteur de la proposition de BERTOUILLE Chantal

  CRAC 30 (2004-2005) (PDF) (page 15)

• 03/05/2005

  Discussion générale de LUTGEN Benoît, BERTOUILLE Chantal

  CRAC 30 (2004-2005) (PDF) (page 16)

• 06/03/2007

  Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 6 mars 2007

  DECRET 16 n2 (2006-2007) (PDF)

• 06/03/2007

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de GENNEN Jacques, FASSIAUX-LOOTEN Françoise

  DECRET 545 n7 à 426 n2 (2006-2007) (PDF)