Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets
Session : se2004
Année : 2004
Dossier n° 16 (se2004) 1
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26/07/2004
Proposition de décret de BERTOUILLE Chantal, FONTAINE Philippe, DARDENNE Jean-Pierre, BOUCHER Pierre
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de GENNEN Jacques, FASSIAUX-LOOTEN Françoise