Modification du décret du 19 juin 1989 organisant l’agrément et le subventionnement des centres de coordination et de soins et services à domicile

• Session : se2004
• Année : 2004
• Dossier n° 19 (se2004) 1

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• 26/07/2004

  Proposition de décret de BERTOUILLE Chantal

  DECRET 19 n1 (se2004) (PDF)

• 22/09/2004

  Relèvement de caducité

  CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 17)

• 22/09/2004

  Envoi à la commission compétente

  CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 18)

• 30/03/2009

  Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  CRIC 90 (2008-2009) (PDF) (page 47)

• 30/03/2009

  Exposé de l'auteur de la proposition de décret de BERTOUILLE Chantal

  CRIC 90 (2008-2009) (PDF) (page 49)

• 30/03/2009

  Proposition retirée par son auteur en date du 30 mars 2009

  DECRET 19 n2 (2008-2009) (PDF)

• 30/03/2009

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de PARY-MILLE Florine

  DECRET 970 n6- 17 n2 - 18 n3 - 19 n3 (2008-2009) (PDF)