Préfiguration de l'exécution du Budget de l'année 1990
- Session : 1990-1991
- Année : 1991
- Dossier n° 4 - III e (1990-1991) 1
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- 24/05/1991
Transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 29 de la loi du 28 juin 1963 sur la comptabilité publique tel que modifié par l'article 7 de la loi du 28 juin 1989
- 20/06/1991
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport de ANTOINE Fernand