Programme de politique générale dans les Centres Publics d’Aide Sociale

• Session : se2004
• Année : 2004
• Dossier n° 23 (se2004) 1

5 document(s) trouvé(s).

• 26/07/2004

  Proposition de décret de BOUCHER Pierre, BERTOUILLE Chantal

  DECRET 23 n1 (se2004) (PDF)

• 22/09/2004

  Relèvement de caducité

  CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 17)

• 22/09/2004

  Envoi à la commission compétente

  CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 18)

• 11/10/2005

  Exposé de l'un des auteurs de la proposition de BERTOUILLE Chantal

  CRAC 8 (2005-2006) (PDF) (page 35)

• 15/11/2005

  Proposition retirée par ses auteurs

  DECRET 23 n2 (se2004) (PDF)