Les lacunes et les défauts de l'arrêté du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone de plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne
- Session : 1998-1999
- Année : 1998
- Dossier n° 423 (1998-1999) 1
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- 22/10/1998
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports de WAHL Jean-Paul, MATHIEU Gérard, BERTOUILLE Chantal