Institution d'un Commissaire régional à la mobilité des personnes et au trafic routier

• Session : 1992-1993
• Année : 1993
• Dossier n° 133 (1992-1993) 1

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• 06/01/1993

  Proposition de décret de KUBLA Serge

  DECRET 133 n1 (1992-1993) (PDF)

• 22/06/1993

  Rapport présenté au nom de la Commission des Transports de MARCHAL Jacky

  DECRET 133 n2 (1992-1993) (PDF)