Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, précisant la procédure de convocation au conseil d’administration et à l’assemblée générale et la procédure d’adoption du règlement d’ordre intérieur

• Session : se2004
• Année : 2004
• Dossier n° 25 (se2004) 1

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• 26/07/2004

  Proposition de décret de CORNET Véronique, JEHOLET Pierre-Yves, FONTAINE Philippe

  DECRET 25 n1 (se2004) (PDF)

• 22/09/2004

  Relèvement de caducité

  CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 17)

• 22/09/2004

  Envoi à la commission compétente

  CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 18)

• 19/04/2005

  Exposé de l'un des auteurs de la proposition de CORNET Véronique

  CRAC 22 (2004-2005) (PDF) (page 12)

• 11/10/2005

  Exposé de l'un des auteurs de la proposition de JEHOLET Pierre-Yves

  CRAC 8 (2005-2006) (PDF) (page 30)

• 04/07/2006

  Discussion générale de CORNET Véronique, COURARD Philippe, CHERON Marcel, FURLAN Paul, ONKELINX Alain

  CRAC 175 (2005-2006) (PDF) (page 25)

• 06/07/2006

  Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs

  CRAC 178 (2005-2006) (PDF) (page 41)

• 06/07/2006

  Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 juillet 2006

  DECRET 25 n2 (2005-2006) (PDF)

• 06/07/2006

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de CORNET Véronique, BROTCORNE Christian

  DECRET 403 n27 à 386 n4 (2005-2006) (PDF)