Premier rapport annuel (01.07.1995 au 30.06.1996) adressé par le Médiateur au Parlement wallon

• Session : 1995-1996
• Année : 1996
• Dossier n° 175 (1995-1996) 1

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• 01/09/1996

  Rapport

  RAPPORT 175 n1 (1995-1996) (PDF)

• 10/12/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de BOUCHAT André

  RAPPORT 175 n2 (1995-1996) (PDF)